« Le crédit d’impôt recherche, un dispositif à revoir pour une R&D privée plus performante »

Comment réformer le crédit d’impôt recherche (CIR), devenu, avec ses 6 milliards d’euros de dépenses annuelles, la première niche fiscale en France, et dont les évaluations existantes montrent les limites, au vu de son objectif d’accroissement de l’effort de recherche et développement (R&D), comme le montre un rapport de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (Cnepi) ? En cette période de débat budgétaire tendu, on se demande si l’idée de verdir le CIR qui circule actuellement ne risque pas de conduire au mieux à un « greenwashing » des dépenses publiques en faveur des entreprises, au pire à une usine à gaz, sous couvert de développement de la recherche privée.

Rappelons brièvement le processus de déclaration au CIR : pour bénéficier d’un crédit d’impôt, les entreprises remplissent le formulaire fiscal approprié et justifient la recevabilité de leur demande en exposant le détail des projets concernés dans un dossier dont la forme est « libre ». La conformité scientifique d’un échantillon de ces projets fait l’objet d’une évaluation par des experts indépendants pour le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR), qui conditionne l’éligibilité fiscale et peut, si elle s’avère négative, conduire à des redressements. Même si le nombre de contrôle est faible, le risque est perçu comme réel par de nombreuses entreprises.

En effet, pour les entreprises, le processus de déclaration bute sur des obstacles non négligeables : identifier ce qui relève d’une activité de recherche n’est pas une évidence. Au-delà de l’image du scientifique en blouse blanche devant ses éprouvettes se cachent une multitude d’autres activités que l’on peut qualifier de R&D et dont l’éligibilité se trouve questionnée durant la procédure de déclaration de dépenses au CIR par l’entreprise. Les remontées de terrain (telles qu’elles apparaissent dans les recherches que nous avons menées) montrent qu’il existe souvent un décalage entre la perception par les entreprises de ce qu’est une activité de R&D et le retour qui leur est fait par l’administration sur l’éligibilité de leurs dépenses.

Un point aveugle

L’identification des dépenses éligibles est donc un travail important et coûteux pour les entreprises, tant et si bien qu’elles font souvent appel à un conseil en innovation pour préparer au mieux cette « confrontation » avec les administrations chargées du CIR. Le dossier décrivant le projet de recherche doit donc être préparé avec soin et correspondre aux standards usuels d’identification de ce qui relève de la science et de ce qui n’en relève pas.

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