Stephanie
Les Brasseurs GMT, producteurs de la Belle Gueule, ont été condamnés à payer une amende de 12 500 $ pour avoir rejeté dans les égouts de Montréal des contaminants en pleine connaissance de cause, et ce, sans présenter de plan de correction à la Ville pendant plusieurs mois.
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Selon ce qu’a déclaré à la cour le vice-président de la Brasserie GMT, Michel Godin, qui produit sa bière dans ses usines du Plateau-Mont-Royal, le manquement reproché à la plus grande des microbrasseries du Québec « serait de nature à compromettre la réputation corporative de l’entreprise ».
C’est pour cette raison qu’ils ont contesté l’amende de 12 500 $ imposée en février 2021 par le Service de l’environnement de la Ville de Montréal.
Eaux usées au pH trop acide
L’entreprise détient un permis qui lui permet de déverser dans les égouts les eaux usées de son usine à condition de respecter les normes et de faire, elle-même, des analyses dont les résultats doivent être transmis à la Ville.
Malgré une « problématique récurrente avec les eaux usées » depuis plusieurs mois, l’entreprise n’était pas pressée de s’amender et n’a offert aucun plan de correction, comme l’exige pourtant le règlement, après avoir transmis un rapport montrant des dépassements de pH pour des eaux trop acides.
Six événements ont engendré des dépassements de pH entre septembre 2020 et février 2021, est-il écrit dans le jugement. La ville a donc avisé l’entreprise qu’elle avait jusqu’à la fin janvier 2021 pour se conformer et présenter un plan, ce qui a finalement été fait en mars 2021, un mois après la réception du constat d’infraction.
L’entreprise de bières artisanales a décidé de contester l’infraction en présentant une défense de diligence raisonnable et en tentant de faire porter le blâme sur le directeur de production qui a été congédié après les faits. Sauf que « le suivi de M. Godin à cet égard fut si laxiste et déficient », a estimé la juge Katia Léontieff.
« Son témoignage suggère qu’il banalisait la problématique », a-t-elle tranché en confirmant l’amende.
Six événements différents de dépassement de pH
Entre septembre 2020 et février 2021, six événements différents de dépassement de pH causés par des erreurs humaines ou des équipements défectueux sont enregistrés.
Juin 2020: un premier rapport transmis à la ville révèle des dépassements de pH dans les eaux usées
3 novembre 2020: Le brasseur remet au service de l’environnement de la Ville de Montréal le rapport fait par une firme qui révèle la présence de deux contaminants qui excède les normes prévues. Aucun plan de correction n’y est inclus.
2 décembre 2020: La ville avise le brasseur que leur rapport est incomplet, ils ont jusqu’au 29 janvier 2021 pour se conformer et présenter un plan.
1er février 2021: le constat d’infraction de 12500$ est signifié.
7 mars 2021: plan des mesures correctives est finalement transmis à la ville
23 mars 2021: Le vice-président chez Brasseurs GMT, Michel Godin prend connaissance qu’un constat d’infraction de 12 5000$ a été émis. L’entreprise conteste l’amende
6 avril 2021: congédiement du directeur de la production
29 août 2022: Brasseurs GMT perd sa contestation en cour.
- La norme de la ville exige un pH minimal de 6. Deux échantillons ont révélé des pH trop acide de 2.8 et de 5.1 dans les eaux rejetées.
Le dépassement des normes de DCO est observé : «Demande chimique en oxygène» : lié à l’utilisation de produit de nettoyage, solvant ou pesticide
