« Les maires devraient avoir le droit de poser des arrêtés de mise en danger pour ces victimes que sont nos animaux de compagnie »

Alors qu’ils n’étaient que 26 millions en 1988 selon l’INSEE, ce sont aujourd’hui 77 millions d’animaux de compagnie qui partagent la vie des Français, un foyer sur deux accueillant au moins un animal. Dans le même temps, la notion de bien-être animal évolue à mesure que la perception des rapports entre l’homme et son environnement change.

Le bien-être animal, au-delà de la seule question des animaux domestiques, est une préoccupation croissante et de plus en plus souvent un enjeu politique et un outil de réflexion sur nos modes de vie.

Aucun secteur n’est laissé de côté par ces questionnements, qu’il s’agisse de nos habitudes de consommation, de l’élevage et des conditions de l’abattage des animaux dans les filiales agricoles et de l’agro-industrie en passant par la pertinence d’utiliser les animaux comme objets d’expérimentation ou de spectacles, tout est questionné à juste titre.

Des maires sans pouvoir juridique complet

Depuis 2015, le code civil a permis de faire un premier pas pour sortir d’une vision archaïque des rapports des hommes avec animaux en attribuant aux animaux la qualité d’êtres sensibles et donc en leur ouvrant les portes d’un statut juridique plus protecteur. Si la législation interdit les mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages tenus en captivité, la loi renvoie à une série de décrets les mesures propres à assurer la protection des animaux d’élevage. Mais c’est bien souvent la vigilance citoyenne d’associations militantes qui se montre la plus efficace pour faire évoluer mentalités et pratiques dans ces secteurs.

La loi de novembre 2021 est en ce sens utile et permet de grandes avancées en proposant la création d’un certificat pour les animaux de compagnie dont le contenu précis sera défini par décret pour lutter contre les abandons, un durcissement des peines pour maltraitance et actes de cruauté sur les animaux, la fin des animaux sauvages dans les cirques, la fin des élevages d’animaux pour leur fourrure, pour ne parler que de cela.

Lire l’analyse : Article réservé à nos abonnés En quelques années, le bien-être animal est devenu une cause politique

Pourtant si la notion de maltraitance et de cruauté est bien présente dans ce texte de loi et dans l’arsenal juridique mis en œuvre, force est de constater que l’attention du législateur se concentre encore sur les formes les plus violentes de ces mauvais traitements, assimilés à de la torture. Mais pour ce qui permettrait aux maires ou aux associations de terrain qui sont en première ligne d’intervenir concrètement dès les premières alertes ou soupçons, pour mettre les animaux victimes en sécurité, alors là le compte n’y est pas.

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