De nouvelles taxes quasi inévitables sur les voitures

Le ministère de l’Énergie étudie depuis deux ans de nouvelles façons de taxer les voitures polluantes et affirme même qu’une taxe kilométrique est «nécessaire» au Québec. 

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Pourtant, François Legault affirmait en pleine campagne électorale que la proposition de Québec solidaire de taxer les voitures polluantes relevait du «pays des merveilles» et qu’il n’était pas question d’alourdir le fardeau fiscal des Québécois.

Or les propres experts du gouvernement affirment, au contraire, qu’il faut agir sans tarder.

Une taxe à l’achat d’un véhicule polluant et une taxe kilométrique selon les distances parcourues ont été analysées en 2021 dans une étude de 95 pages du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN).

Ces mesures ont aussi passé à travers un «premier tri» au terme d’une large consultation dans le cadre d’un chantier visant à trouver de nouvelles sources de financement pour le réseau routier.

Le MERN conseille également de combiner plusieurs mesures pour atteindre les cibles environnementales.

Reconduit cette semaine dans ses fonctions, le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a expliqué jeudi que ces scénarios d’écofiscalité étaient pour «l’après 2035», soit lorsqu’aucune voiture à essence ne pourra être vendue au Québec et que les revenus de la taxe sur l’essence «auront sensiblement diminués».

Urgence d’agir

Or le MERN semble plus impatient que le ministre Charette. Il précise dans l’étude que ces scénarios s’inscrivent aussi dans l’atteinte des cibles de 2030 de réduction des gaz à effet de serre (GES) et des produits pétroliers.  

«Ces mesures ont été choisies en vertu de leur nécessité ainsi que de leurs résultats escomptés […] et ce, dans un horizon relativement court», peut-on lire.

Deux options s’offrent alors au gouvernement, précise l’étude: «se croiser les bras en attendant que les recettes des taxes sur les carburants soient complètement taries, ce qui poussera [le gouvernement] à réagir à la hâte sans être suffisamment préparé, ou commencer à préparer des solutions de rechange sans tarder».

Québec impose déjà depuis 2016 des taxes sur les véhicules munis de moteurs de forte cylindrée, mais l’étude affirme qu’elles n’ont aucun effet dissuasif et que les émissions de GES devraient aussi être prises en compte.

L’étude conclut que pour sauver la planète, nous devrons «accepter de faire des efforts à la fois financiers et comportementaux». Elle souligne aussi que l’importance de ces mesures d’écofiscalité n’est pas à prouver.

LES TAXES ÉTUDIÉES PAR LE MINISTÈRE

• La taxe à l’achat d’un véhicule polluant (bonus-malus)

Rabais à l’achat d’un véhicule vert et une taxe pour les voitures polluantes.

L’étude précise qu’il s’agit d’un outil «très efficace en ce qui a trait à la modification des comportements des acheteurs de véhicules». Ces outils sont déjà appliqués en France (2007), en Norvège, au Royaume-Uni, en Wallonie (Belgique). 

• La taxe kilométrique

On fait payer l’automobiliste selon les kilomètres parcourus sur une année, avec des modulations possibles en fonction de l’heure de la journée, du lieu ou de la région où on se déplace, du poids de la voiture et de ses émissions, par exemple.

«La taxe kilométrique est nécessaire et applicable au Québec», peut-on lire. 

«La diminution des recettes des taxes sur les carburants constitue un argument incontestable pour pousser l’institution d’une taxe kilométrique sans attendre afin de sécuriser une source de revenus de financement d’infrastructures routières.» 

• Les péages, les droits d’immatriculation, la gratuité du transport en commun et les stationnements payants

Parmi les autres mesures étudiées, il y a entre autres les péages routiers, la modulation des droits d’immatriculation pour les voitures polluantes, la gratuité du transport en commun ou encore la tarification des stationnements. 

À ce sujet, l’étude cite l’exemple du Plateau-Mont-Royal qui, depuis 2020, a mis en place une tarification progressive des vignettes de stationnement basée sur la taille des cylindrées. 

«Cela constitue une mesure écofiscale méritant d’être encouragée dans le but de stimuler l’électrification des transports au Québec. Il est tout à fait légitime d’imposer une taxe relativement élevée aux véhicules énergivores et polluants», peut-on lire.

Il sera trop tard en 2035

Québec doit préparer dès maintenant les automobilistes à l’éventualité de nouvelles taxes, estime des experts.

«Il faut changer quelque chose, assez rapidement et assez radicalement, parce que juste l’électrification ne fonctionnera pas, et les routes vont faire face à des problèmes croissants de financement, souligne Pierre-Olivier Pineau, professeur à HEC Montréal et expert des politiques énergétiques. Il faut sensibiliser la population à des réformes fiscales à venir.»

«La transition énergétique doit passer par l’écofiscalité, explique Andréanne Brazeau d’Équiterre. Le trou à combler est majeur, et il faut trouver d’autres pistes de financement», ajoute-t-elle au sujet du remplacement des revenus perdus de la taxe sur l’essence.

«Ça doit se faire dans les quatre prochaines années. Sinon, il va être trop tard pour atteindre nos objectifs», ajoute Patrick Bonin de Greepeace, qui souligne que «vivre au pays des merveilles», ce n’est pas d’imposer des taxes, mais plutôt de laisser croire qu’on peut atteindre nos cibles sans renforcer l’écofiscalité.