nouvelle audience, le 9 mars 2023, avant un éventuel procès pénal

Les 1 800 victimes et ayants droit qui ont déposé une citation directe contre quatorze « acteurs nationaux » soupçonnés d’avoir contribué à retarder l’interdiction de l’amiante – fibre cancérogène à l’origine de plus de 100 000 morts en France –, devront encore patienter plusieurs mois pour avoir confirmation qu’un procès pénal aura lieu, ou pas. Mercredi 26 octobre, la chambre 31-2 du tribunal correctionnel de Paris a décidé de la tenue, jeudi 9 mars 2023, d’une audience de procédure dédiée, pour permettre aux avocats de la défense de soulever des exceptions de nullité, afin de s’assurer que le dossier est en état d’être jugé.

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Les quatorze personnes citées à comparaître sont des directeurs d’administrations centrales, des hauts fonctionnaires, des industriels et des médecins, âgés de 62 à 88 ans. En matière de délit, la citation directe permet à toute victime présumée de faire comparaître l’auteur supposé du dommage qui lui a été causé, sans passer par la phase de l’instruction. A charge pour elle d’apporter les preuves de cette infraction.

Les quatorze prévenus sont accusés par les requérants d’avoir eu un rôle ou des liens avec le Comité permanent amiante, une structure de lobbying financée, entre 1982 et 1995, par les industriels de l’amiante. Ils sont soupçonnés d’avoir retardé, en diffusant des informations erronées, l’interdiction de ce matériau pourtant classé cancérogène avéré pour le poumon et la plèvre, dès 1973, par le Centre international de recherche sur le cancer.

« Nous verrons si la procédure est régulière »

Avocat de deux des mis en cause, M^e Benoît Chabert a reconnu « la douleur légitime » des plaignants. « Mais les droits de la défense doivent primer, a-t-il plaidé au nom de ses confrères de la défense. Les faits datent de plus de trente ans et certaines personnes citées ont bénéficié de non-lieux pour des faits similaires. Nous allons soulever des exceptions sérieuses et le tribunal pourra décider s’il veut les joindre au fond [à l’examen du dossier]. »

Soulignant le caractère « hors norme » de cette procédure, la juge Sylvie Moysan a prévenu qu’« en l’état, le tribunal ne maîtrise pas les dates d’audiencement »

Citant « de nombreux dossiers [impliquant certains prévenus] encore en cours d’instruction et qui le seront encore le 9 mars », Laëtitia Costantini, la procureure et cheffe du pôle de santé publique du parquet de Paris, s’est associée à la demande d’audience de procédure de la défense afin « de ne pas risquer d’avoir des décisions contraires » et de « savoir précisément ce qui est reproché » aux mis en cause.

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