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une équation complexe pour le gouvernement



Yasmina Kattou, édité par Romain Rouillard

Alors que l’épidémie de Covid repart à la hausse, le gouvernement est en pleine réflexion sur le retour ou non du masque obligatoire dans les transports. Néanmoins, l’exécutif se retrouve affaibli par la levée de l’état d’urgence sanitaire qui lui permettait d’imposer plus facilement des mesures coercitives.

De fortement recommandé à obligatoire, il n’y a qu’un pas que le gouvernement hésite à franchir. Alors que 1.051 nouvelles personnes en moyenne sont hospitalisées chaque jour pour une infection au Covid-19, l’exécutif s’interroge sur un potentiel retour du masque dans les transports. Si le ministre de la Santé, François Braun, ne cache pas sa réticence à réinstaurer cette mesure coercitive, abandonnée depuis le 16 mai dernier, il a également déclaré que sa main “ne tremblerait pas” s’il fallait y recourir à nouveau. 

Le vote d’une nouvelle loi, nécessaire

Néanmoins, dans les faits, il est impossible pour le gouvernement de prendre une telle décision d’un simple claquement de doigt. Le Covars, successeur du Conseil scientifique, doit rendre son avis sur le retour de l’obligation du port du masque cette semaine, ou en début de semaine prochaine. Un avis très attendu par l’exécutif alors que les hospitalisations pour Covid-19 ont augmenté de 28% en sept jours.

Toutefois, la levée de l’état d’urgence sanitaire en juillet dernier complique la donne. Sans cette mesure exceptionnelle, il est beaucoup plus difficile pour le gouvernement de limiter nos déplacements, de fermer certains établissements ou encore d’imposer le port du masque. Seule le vote d’une nouvelle loi peut le lui permettre. Or l’exécutif ne dispose pas d’une majorité suffisamment confortable à l’Assemblée pour faire adopter un tel texte.

Le conseil d’État pourrait s’y opposer

Pour échapper au vote des députés, un décret peut néanmoins être publié mais le Conseil d’Etat pourrait tout à fait s’y opposer. “Si la première ministre a adopté un décret, le risque est qu’un usager ou un administré défère le décret au Conseil d’État pour obtenir son annulation. Et le Conseil d’État pourrait lui donner raison s’il estime que le Premier ministre n’a pas ce pouvoir. Je ne suis pas sûr qu’actuellement nous soyons dans une situation de circonstances exceptionnelles qui permettraient une telle extension des pouvoirs de la première ministre”, estime Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes.

Le Conseil d’Etat pourrait également autoriser l’obligation du masque mais de façon non-généralisée. Elle serait alors limitée à certains transports et/ou à certaines régions.

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Written by Barbara

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