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la mise en garde de la Cour des comptes


Une nouvelle fois, la manière dont la France mène le grand chantier de la rénovation énergétique des bâtiments est montrée du doigt. Après le Haut Conseil pour le climat, fin 2020, la mission d’information parlementaire sur ce thème, dont le rapport a été rendu en février 2021, c’est au tour de la Cour des comptes de s’emparer du sujet.

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Elle n’a pas réalisé l’évaluation approfondie de cette politique publique qu’elle aurait souhaitée. Mais, dans une note adressée à la première ministre, Elisabeth Borne, fin juillet, publiée le 28 octobre, le président de la juridiction financière fait la synthèse d’un premier « travail exploratoire ». Et le ton est plutôt ferme.

Pierre Moscovici relève non seulement une « cohérence insuffisante dans l’articulation » des actions engagées, mais il insiste sur la « nécessité de rationaliser rapidement » ces démarches et d’avoir des données fiables pour évaluer l’efficacité des travaux réalisés. Sachant qu’en 2021 la rénovation a représenté 7 milliards d’euros de dépenses publiques. Auxquels s’ajoutent les 6,3 milliards d’euros du plan de relance. L’enjeu est crucial, et le temps presse.

Définition imprécise

Transformer le bâti est un des leviers majeurs de la lutte contre le dérèglement climatique, le bâtiment étant responsable, en France, de 18 % des émissions de gaz à effet de serre, et de 40 % de la consommation finale d’énergie. Or, pour respecter les engagements fixés, l’ensemble du parc – qu’il s’agisse des logements, des bureaux, des usines ou encore des hôpitaux, des écoles – doit être « neutre en carbone et aux normes basse consommation en 2050 », rappelle M. Moscovici. Mieux isoler répond aussi, dans bien des cas, à une urgence sanitaire, sociale et économique. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics se sont attelés à la tâche.

Le diagnostic de performance énergétique, qui classe les bâtiments de A à G, a été revu, et est désormais opposable. De nouveaux labels ont été créés pour tenter de structurer une filière professionnelle. Un guichet unique d’information et d’accompagnement du grand public, des entreprises, des collectivités, a vu le jour. Enfin, pour encourager les travaux, des incitations financières et des obligations, comme celle, à terme, de rénover son bien pour pouvoir continuer à le louer, ont été mises en place. Malgré ces efforts, la politique de rénovation manque toujours de clarté et rencontre encore trop de résistance, note la Cour.

Outre le manque de cohérence globale entre les différents dispositifs, « la notion même de rénovation énergétique reste imprécise », relève-t-elle, le même terme renvoyant autant à des gestes isolés, comme le remplacement des fenêtres ou d’une chaudière, qu’à une intervention globale visant « en une seule fois » un gain de performance « dont les résultats seraient mesurés ». Résultat, comme l’a souligné une étude de L’Institut Paris Région, publiée mi-octobre, « les logements énergivores ne sont pas nécessairement rénovés en priorité, et (…) les travaux réalisés ne seraient pas synonymes de gains énergétiques suffisants ».

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