Germain
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Les parlementaires californiens ont adopté mardi un texte destiné à obliger les réseaux sociaux comme Instagram et TikTok ou les plateformes de jeux via internet à faire passer l’intérêt des enfants avant leurs profits. Approuvée à l’unanimité, la « California Age-Appropriate Design Code Act » obligerait ces plateformes en ligne à examiner comment la conception de leurs produits, de leurs algorithmes et leurs stratégies publicitaires pourraient constituer un danger pour les mineurs.
Le projet de loi doit encore être signé par le gouverneur démocrate Gavin Newsom. S’il est définitivement approuvé, celui-ci n’entrera en vigueur qu’à partir de 2024.
Les législateurs californiens ont renoncé à une autre mesure, qui aurait permis aux autorités de poursuivre les réseaux sociaux s’ils développaient des produits addictifs pour les mineurs. Les entreprises de la tech, dont Meta, maison mère de Facebook et d’Instagram, Snap et Twitter, étaient farouchement opposés à cette dernière mesure. Ils ont aussi fait campagne contre le texte qui vient d’être adopté.
Une protection renforcée
Le projet de loi exigerait que les services en ligne concernés renforcent la protection des mineurs. Le moyen le plus évident serait d’adopter par défaut les paramètres de confidentialité les plus élevés possibles. Les réseaux sociaux se devront aussi de fournir « un signal évident » au mineur lorsque sa localisation est surveillée.
Le texte explique d’ailleurs que : « En cas de conflit entre les intérêts commerciaux et l’intérêt supérieur des enfants, les entreprises doivent donner la priorité à la vie privée, à la sécurité et au bien-être des enfants ». Cette loi interdit donc aux entreprises de collecter, partager ou vendre toute information personnelle non nécessaire au bon fonctionnement du service. Elle veut aussi empêcher les réseaux sociaux d’utiliser toute fonctionnalité dont ils savent qu’il porte atteinte à la santé, physique ou mentale, des plus jeunes utilisateurs.
Un premier pas pour les Etats-Unis
La loi californienne deviendra la première de ce genre sur le continent américain. Elle s’inspire d’ailleurs d’un texte adopté au Royaume-Uni l’année passée. « Nous avons vu grâce à la loi britannique que les entreprises de la tech peuvent être réglementées », a souligné la principale auteure du texte adoptée mardi, la démocrate Buffy Wicks, dans un communiqué. Si la loi est promulguée par le gouverneur, « nous espérons que ce modèle sera imité par d’autres Etats américains et d’autres pays à travers le monde », a-t-elle ajouté.
A l’inverse, certains critiques rejettent le projet de façon catégorique. C’est le cas de l’ONG américaine NetChoice, chargée de la protection de données personnelles sur Internet aux Etats-Unis. Pour le groupe, cette loi contient des « réglementations bien trop contraignantes qui nuisent aux familles et enfreignent le Premier amendement », supposé garantir la liberté d’expression aux Etats-Unis.
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