le club parisien a-t-il le droit d’utiliser des faux comptes Twitter?

Mediapart révèle que le PSG a fait appel à une agence chargée de créer une “armée numérique” de faux comptes Twitter pour soutenir une bonne image du club.

Mediapart a obtenu un rapport révélant que le PSG a fait appel à l’agence Digital Big Brother pour effectuer des opérations d’influence pour le PSG entre 2018 et 2020. La technique consistait à créer des faux comptes Twitter pour dénigrer des médias et des personnalités du club et veiller à la bonne image du PSG sur le réseau social. Le rapport démontre que cette “armée” comporte “de nombreux comptes pro-PSG, dont 10 % de comptes réputés “influents” sur les réseaux sociaux, prêts à intervenir pour sauvegarder l’image du PSG”, note le média.

En France, créer un faux compte Twitter est bien légal. “Il s’agit d’une déclinaison du droit fondamental qui relève du pseudonymat sur Internet”, précise l’avocat en droit du numérique Alexandre Archambault, à Tech&Co. La question de l’anonymat sur Internet revient régulièrement dans le débat public. Utiliser un faux compte pour propager de fausses nouvelles ou diffamer est en revanche puni par le code civil.

Dans le cas de cette armée numérique, l’affaire peut dans un premier temps être présentée au civil si des campagnes de dénigrement envers autrui sont avérées. “Le civil permet d’obtenir l’identification du faux compte par l’intermediaire du l’article 6.1.8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Elle permet au juge d’ordonner toute mesure pour mettre fin au trouble illicite et d’ordonner la fermeture du compte”, précise Alexandre Archambault.

Du civil au pénal

Le 27 avril 2019, un supporter du Stade rennais, se faisait gifler par Neymar après une finale de Coupe de France au Stade de France. Dans cette affaire précise, Mediapart relève que les comptes utilisés par le PSG ont publiquement dévoilé son identité, avant qu’une campagne de harcèlement se mette en place contre le supporter breton. “Le PSG a participé à cette campagne de harcèlement en diffusant son nom de famille sur Twitter et en tentant de le faire passer pour un délinquant” explique Mediapart.

Si le faux compte porte atteinte à la vie privée d’autrui, cela est puni par l’article 9 du code civil, tandis que l’amendement Samuel Paty peut également être utilisé “si l’intention de nuire est démontrée” précise Alexandre Archambault. L’article adopté en 2021 crée une nouvelle infraction pénale qui sanctionne de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende la mise en danger d’autrui par la diffusion d’informations personnelles.

De son côté Twitter n’a aucune responsabilité. “Les hébergeurs ne sont pas tenus de surveiller l’activité de leurs utilisateurs. C’est avant tout une responsabilité du propriétaire du compte. En cas de décision de justice, Twitter doit fermer le faux compte”, souligne Alexandre Archambault.