Google accusé d’afficher illégalement des mails publicitaires dans Gmail

Google est visé par une plainte pour atteinte à la vie privée. Motif: des envois de mails publicitaires non sollicités aux utilisateurs du service de messagerie électronique Gmail.

Noyb (Non of Your Business), une organisation autrichienne à but non-lucratif active dans le domaine de la protection des droits et libertés, à déposé ce mercredi 24 août une plainte contre Google auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) en France.

Selon Noyb, Google a enfreint la directive 2002/58/CE du Parlement et du Conseil européen du 12 juillet 2002 qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée. Une violation dont Google s’est rendu coupable en envoyant des mails publicitaires sur Gmail sans l’accord de leurs destinataires.

Ces mails, bien connus des utilisateurs de l’outil de messagerie gratuit, apparaissent aux côtés d’une mention “annonce” en lettres vertes. Ils ne sont accompagnés d’aucune date de réception. Ils viennent se placer aux côtés des mails réellement envoyés à l’utilisateur, mais ne contiennent en réalité que de la publicité achetée par les annonceurs à Google.

D’après la loi évoquée par l’association “l’utilisation […] de courrier électronique à des fins de prospection directe ne peut être autorisée que si elle vise des abonnés ayant donné leur consentement préalable”, rappelle Noyb dans sa plainte.

Or, “ni Google ni aucun autre annonceur n’a obtenu le consentement des destinataires requis”, souligne l’organisation autrichienne qui, à travers cette plainte, représente trois utilisateurs de Gmail qui ont reçu des courriels publicitaires de la part de Google.

“Lorsque les plaignants se sont inscrits à Gmail, ou même ultérieurement, il ne leur a pas été demandé de consentir à ce que ces emails publicitaires leur soient envoyés”, insiste Noyb.

Demande de sanctions

Sur cette base, l’organisation réclame l’ouverture d’une enquête pour “déterminer qui est l’expéditeur des emails publicitaires Gmail, quelles données sont collectées et conservées par ces expéditeurs et Google, et comment ces expéditeurs peuvent rapporter la preuve du consentement des plaignants”.

Dans un second temps, Noyb exige d’ordonner la cessation de l’envoi d’emails publicitaires de cette nature et, enfin, suggère à la Cnil d’infliger à Google une amende “proportionnée et dissuasive” conformément aux lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ce ne serait pas la première sanction pécunière prononcée par la Cnil à l’encontre de Google. L’organisme français, réputé pour être l’un des régulateurs de données personnelles les plus stricts en Europe, a déjà prononcé, en janvier, une amende record de 150 millions d’euros contre la firme de Mountain View pour ne pas avoir respecté la législation encadrant l’usage des “cookies”.

Pour l’heure, Google n’a pas publiquement commenté ces accusations.