L’Arcom rappelle à Twitter ses “obligations” légales en matière de contrôle des contenus en ligne

L’Arcom s’interroge sur “la capacité de Twitter à maintenir un environnement sûr” pour ses utilisateurs, explique dans un courrier le président du régulateur de l’audiovisuel français, Roch-Olivier Maistre.

L’Arcom a rappelé lundi à Twitter ses “obligations” en matière de lutte contre la désinformation et les contenus haineux, exprimant sa “vive inquiétude” après l’hémorragie de départs touchant le réseau social depuis son rachat par Elon Musk, dans un courrier consulté par l’AFP.

Dans une lettre adressée au siège européen de Twitter à Dublin, le président du régulateur de l’audiovisuel français, Roch-Olivier Maistre, rappelle que la firme à l’oiseau bleu a décidé début novembre de se séparer de la moitié des ses employés, “soit 3700 personnes”, et “d’environ 75%” de ses prestataires.

Twitter avait affirmé, dans un questionnaire publié par le CSA (prédécesseur de l’Arcom) l’an dernier, employer 1867 personnes dédiées à “l’application de (ses) politiques et à la modération des contenus”, soit “plus d’un tiers” de ses “effectifs mondiaux”.

Jusqu’au 24 novembre pour confirmer

Le réseau social, qui comptait 5,6 millions de visiteurs uniques par jour en France en septembre, selon Médiametrie, doit notamment “lutter contre la manipulation de l’information” en vertu d’une loi dédiée adoptée fin 2018.

Twitter est en outre “soumis à l’ensemble des obligations de moyens” pour lutter contre les contenus haineux, prévues par la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

S’il ne peut pas sanctionner la plateforme, le régulateur est chargé de veiller à la bonne application de ces obligations. L’Arcom demande ainsi au réseau social, d’ici au “24 novembre au plus tard”, de lui “confirmer” qu’il est “en mesure” d’y faire face et “de lui faire part de l’évolution à brève échéance des moyens humains et technologiques” qui y sont consacrés.

Le régulateur prévient vouloir “plus largement s’assurer” de l’implication de Twitter “dans la mise en oeuvre” de la loi européenne sur les services numériques (DSA), autrement plus contraignante.

Ce règlement historique, que Twitter devra appliquer vers l’été 2023, autorise la Commission européenne à infliger des amendes aux plateformes allant jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires mondial, voire une interdiction d’opérer dans l’UE en cas d’infractions graves répétées